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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Date d'entrée en vigueur

2005-07-07 Afficher le document à cette date

32.Aux fins de ce règlement, l’autorité compétente peut, de sa propre initiative ou à la demande de l’occupant d’un lieu habité, procéder à une analyse visant à déterminer le type, le niveau et la provenance de tout bruit perturbateur.

2005, R.V.Q. 978, a. 32.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 32
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